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21/01/2022 2 articles francesoir.fr  3 min #200952

Le Conseil constitutionnel approuve sans détour l'instauration du passe vaccinal

F. Froger / D6

Ce jour, le Conseil constitutionnel rendait son avis sur l'instauration du passe vaccinal. Comme l'avait brillamment deviné Jean Castex pendant sa conférence de presse hier soir, les Sages ont donné leur aval au déploiement du sésame, tout en feignant d'avoir adouci les contours.

Lire aussi :  Assouplissement des mesures : Jean Castex maintient la pression sur les non-vaccinés

Tapis rouge pour le passe vaccinal...

Bien que  leur communiqué indique une « non-conformité partielle » du projet de loi, ce dernier n'a subi qu'une pauvre petite modification. À savoir que les réunions politiques ne pourront être soumis à aucun laissez-passer, qu'il soit sanitaire ou vaccinal.

Concernant tout le reste du texte, il est jugé conforme à la Constitution. Malgré  les deux saisines parlementaires, aucune des demandes, que ce soit des députés ou des sénateurs, n'a obtenu gain de cause. Non seulement le passe vaccinal sera appliqué partout où le passe sanitaire l'était (sauf les établissements de santé), pour tous les Français de plus de 16 ans, mais l'on aura aussi droit au contrôle d'identité de la part des restaurateurs qui le souhaitent, pourtant décrié de façon quasi unanime par l'opposition.

Mathilde Panot  21/01/2022 15:36:533304 1052  92439/1454
Grande déception et inquiétude de voir le Conseil constitutionnel valider servilement le #PassVaccinal et les contrôles d'identité à tout-va malgré tous nos arguments juridiques fondés.
Dès le mois de mai 2022, nous mettrons fin aux passes discriminatoires !

... « en imposant qu'il y soit mis fin dès lors qu'il ne sera plus nécessaire »

Notons que les Sages ont promis de mettre un terme au passe vaccinal « dès lors qu'il ne sera plus nécessaire. » Une belle promesse, qui va dans le sens de ce qu'assurait Jean Castex hier soir, ou bien de ce qu'entend « contrôler » la  commission d'enquête sénatoriale.

Il n'y a toutefois pas de quoi se réjouir plus que de raison, étant donné qu'aucun seuil épidémiologique n'est précisé par le Conseil. Comme avait dit Olivier Véran au Sénat, « les seuils dans la loi sont rigides, et nous empêchent d'agir. » Aussi devons-nous nous contenter des « garanties rédactionnelles » du Conseil, comme les appelle le député LFI Ugo Bernacilis. Autrement dit, nous continuerons à suivre les « indicateurs sanitaires tels que le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d'incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation » (les morts ne comptent pas), sans pour autant savoir sur quoi repose la promise « proportionnalité des mesures ».

 francesoir.fr

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1 occurrence 22/01/2022 arretsurinfo.ch  13 min #200984

« L'État de droit » contre la démocratie

Par Régis de Castelnau

Paru le  11 JANVIER 2022 sur le blog de Régis de Castelnau  Vu du droi t

La campagne présidentielle a fait venir au premier plan la question de l'État de droit. Ce concept finalement assez flou a été manié et invoqué à tort et à travers essentiellement pour défendre un statu quo politique face à une mise en cause de la place du droit et du pouvoir des juges dans le fonctionnement de la société française.

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