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17/12/2021 42 articles francais.rt.com  3 min #199418

Un projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal présenté au Parlement début janvier

«Il n'est pas admissible que le refus de quelques millions de Français de se faire vacciner mette en risque la vie de tout un pays et entame le quotidien d'une immense majorité de Français qui a joué le jeu depuis le début de cette crise», a déclaré le Premier ministre Jean Castex durant une conférence de presse ce 17 décembre, lors de laquelle il a notamment annoncé un projet de loi qui remplacerait le pass sanitaire actuel par un «pass vaccinal».

«Nous avons décidé avec le président de la République qu'un projet de loi sera soumis au Parlement début janvier notamment pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, et durcir les conditions de contrôle et de sanctions contre les faux pass», a ainsi déclaré  le chef du gouvernement, qui s'exprimait à l'issue d'un nouveau Conseil de défense sanitaire. Jean Castex a notamment fait valoir que le variant Omicron avait une vitesse de propagation «fulgurante» en Europe» et allait «se diffuser très rapidement au point de devenir dominant dès le début de l'année 2022» en France - tout en précisant que ce variant ne semblait pas plus dangereux que le variant Delta.

«Je procéderai en début de semaine prochaine au concertation préalable sur ce projet, ainsi que sur toute autre dispositions utiles pour étendre au maximum la vaccination. Nous assumons le faire peser la contrainte sur les non-vaccinés, car les services de soins critiques et de réanimation de nos hôpitaux sont remplis, pour l'essentiel, de personnes non vaccinées», a encore déclaré le chef du gouvernement. Celui-ci a également fait savoir que, parallèlement, seront amplifiées «les démarches dites "d'aller vers" en direction des populations qui ont pu passer à côté de la vaccination par méconnaissance ou parce qu'elles sont traditionnellement les plus éloignées du système de soins».

En outre, le délai pour accéder au rappel vaccinal sera ramené à quatre mois au lieu de cinq.

Pass sanitaire / pass vaccinal : quelle différence ?

Actuellement, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture, tels que les bars et restaurants, les grands magasins et centres commerciaux mais aussi, selon le  site du gouvernement, aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux «pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés».

Le pass sanitaire actuel consiste en la présentation d'une preuve, numérique ou papier :

  • d'une vaccination contre le Covid-19 (respectant un «schéma vaccinal complet», c'est-à-dire un nombre de doses dépendant de l'âge de la personne et de délais entre les doses),
  • ou bien d'un test négatif de moins de 24h,
  • ou encore du résultat d'un test attestant du rétablissement du Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le pass vaccinal pourrait donc réduire les options à la première - présenter un «schéma vaccinal complet».

 Lire aussi Covid-19 : Jean Castex présente les mesures issues du Conseil de défense sanitaire

 francais.rt.com

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1 occurrence 2 articles 21/01/2022 francesoir.fr  3 min #200952

Le Conseil constitutionnel approuve sans détour l'instauration du passe vaccinal

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Ce jour, le Conseil constitutionnel rendait son avis sur l'instauration du passe vaccinal. Comme l'avait brillamment deviné Jean Castex pendant sa conférence de presse hier soir, les Sages ont donné leur aval au déploiement du sésame, tout en feignant d'avoir adouci les contours.

Tapis rouge pour le passe vaccinal...

Bien que  leur communiqué indique une « non-conformité partielle » du projet de loi, ce dernier n'a subi qu'une pauvre petite modification.

1 occurrence 21/01/2022 fr.sott.net  5 min #200911

« Des mesures discriminatoires qui ne sont proportionnées ni à la situation sanitaire, ni à aucune nuisance suscitée par des non-vaccinés »

Ancien haut fonctionnaire, chef d'entreprise, ingénieur de formation (X-Ponts), Jean Mizrahi est l'auteur d'une contribution extérieure adressée au Conseil constitutionnel pour son examen du projet de loi sur le passe vaccinal.

À l'instar du  Cercle Droit & Liberté, de  BonSens ou encore de  Fabrice Di Vizio, il soumet ainsi aux Sages un argumentaire, espérant peser dans leur réflexion.

1 occurrence 20/01/2022 francesoir.fr  3 min #200887

Passe vaccinal : la spectaculaire réanimation des syndicats

FS

Ils avaient brillé par leur absence, ou leur silence assourdissant. On se souvient que l'été dernier, Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, avait mollement affirmé l'opposition de la centrale au passe sanitaire, annonçant... un rendez-vous avec Jean Castex et une manifestation quelques semaines plus tard, en octobre.

Cette fois, "sur la route d'un régime d'exception qui n'en finit plus", les organisations SAF, Solidaires, LDH et CGT ont fait valoir leurs propres arguments devant le Conseil constitutionnel, via une "porte étroite", indiquent-elles dans  un communiqué commun.

1 occurrence 18/01/2022 francesoir.fr  6 min #200807

Contre le passe vaccinal, l'objection de conscience ?

Unsplash

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Un passe vaccinal « même plus utile » : la prise de position paradoxale de Valérie Pécresse

© Thomas COEX / AFP/Archives

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Après des débats houleux au cours de ces dernières semaines, les députés ont adopté définitivement le projet de loi controversé portant sur le pass vaccinal. Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et sept abstentions. Opposés au projet de loi, les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des «libertés fondamentales». Une action qui risque repoussera de quelques jours sa promulgation.

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Invité sur  Europe 1 le 14 janvier, l'infectiologue Eric Caumes a estimé que la perspective du pass vaccinal en France n'était pas justifiée, le qualifiant même d'«erreur d'un point de vue d'épidémiologie et de santé publique» pour gérer la crise sanitaire. «A l'époque de Delta, cela pouvait se concevoir.

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Pass vaccinal: le Sénat vote l'article clé du projet de loi

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Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté mercredi soir en première lecture, après l'avoir significativement modifié, l'article phare du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui instaure le pass vaccinal.

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Pass vaccinal : le Sénat supprime la vérification d'identité par les cafetiers et restaurateurs

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Lors de l'examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal le Sénat a supprimé la possibilité pour les gérants d'établissements de vérifier l'identité des détenteurs du document. Les députés pourront rétablir cette disposition.

Dans la nuit du 11 au 12 janvier, lors de  l'examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, le Sénat dominé par l'opposition de droite a supprimé la possibilité, pour les gérants des lieux et activités soumis au pass, de vérifier l'identité de son détenteur.

1 occurrence 2 articles 09/01/2022 legrandsoir.info  8 min #200352

Le « pass » viole les principes fondamentaux de notre République

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Depuis quinze ans, j'enseigne l'éthique et la santé publique à des soignants qui viennent se former à l'université. Ensemble, nous essayons de comprendre pourquoi le « consentement libre et éclairé » s'est imposé comme la clé de voûte de l'éthique biomédicale.

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1 occurrence 09/01/2022 legrandsoir.info  7 min #200351

L'aurait-on imaginé que personne n'y aurait cru.

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Qu'un gouvernement instaurerait un code matriciel pour autoriser l'accès aux plus banales activités du quotidien. Qu'un gouvernement scinderait par la loi le corps social en deux parties : les citoyens légitimes et ceux qui ne le sont plus.

Qu'un gouvernement foulerait aux pieds l'article premier de sa constitution et le ferait au devant d'un parterre d'applaudissements.

1 occurrence 07/01/2022 reseauinternational.net  4 min #200259

Cri d'alarme d'un collectif d'avocats face au piétinement des droits et des libertés des Français et le pass-vaccinal

par Candice Vacle.

« Il faut à présent que les Français réagissent », citation du collectif d'avocats.

Dans une tribune, un collectif de 81 avocats lancent un cri d'alarme aux Français pour qu'ils réagissent au piétinement de leurs droits et de leurs libertés depuis la crise du Covid-19. Ils alertent aussi sur le projet de loi concernant le pass-vaccinal.

 francesoir.fr:

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Olivier Véran menace la député Wonner à l'Assemblée nationale

Round 2 « Si vous n'étiez pas protégée par votre mandat je vous aurais attaqué en diffamation. Vous propagez la désinformation j'ai honte, honte, honte !  »

Les débats viennent de s'achever et reprendront plus tard dans la semaine.

Malgré le forcing effectué par le gouvernement pour poursuivre le débat toute la nuit la majorité a voté contre étant donné l'importance de ce texte.

Olivier Véran menace la député Wonner à l'assemblée nationale

1 occurrence 06/01/2022 francesoir.fr  4 min #200203

Pass vaccinal: au bout de trois jours agités, les députés valident le projet de loi

©DR

Après trois jours de débats tumultueux, alimentés par des propos controversés d'Emmanuel Macron, prêt à "emmerder" les non-vaccinés, l'Assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal.

Annoncé mi-décembre par l'exécutif face à l'épidémie galopante de Covid-19, le texte a été approuvé à 5H25 par 214 voix pour, celles de la majorité et d'une partie des LR et du PS.

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